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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 9 septembre 2015 ordonnant son placement en rétention administrative ; 3° de faire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 5 mars 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, en toute...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2015 du préfet de la Drôme en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 5 mai 2015 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours avec interdiction de retour d'une durée de deux ans, l'a astreint à justifier des diligences exécutées en vue de la préparation de son départ et a...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 23 mars 2015 par lequel le maire de Grenoble a mis fin à son stage, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au maire de Grenoble de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 3° de condamner la commune de Grenoble à lui verser la somme de 13...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 février 2015 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1505662 du 9 décembre 2015, le...

03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 31 janvier 2014 par laquelle le préfet de l'Yonne a constaté un écart de surfaces de 22,85 hectares entre les surfaces qu'il a déclarées et les surfaces admissibles aux aides communautaires sollicitées au titre de la campagne 2013 de la politique agricole commune, lui a refusé le versement de l'aide à l'agriculture biologique et a limité l'aide...

11-01-05 Associations syndicales. Questions communes. Personnel. 11-01-06 Associations syndicales. Questions communes. Fonctionnement. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'union des associations syndicales de l'Isère, du Drac et de la Romanche a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le syndicat de l'association syndicale Drac Isère ASDI a décidé de créer et de financer deux postes complémentaires de personnel de troisième ou de deuxième catégorie et de faire application des...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible comme pays de renvoi. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 31 mai 2013 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son fils, ensemble la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement rejeté son recours gracieux présenté le 9 juin 2013 et complété le 30 juin 2013 ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, de faire...