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...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions implicites de refus de procéder aux travaux de réparation de la digue des étangs de Boëssel qui lui ont été opposées par les maires des communes d'Andouillé-Neuville et Sens-de-Bretagne, d'enjoindre aux communes d'Andouillé-Neuville et Sens-de-Bretagne de procéder aux travaux de réfection de cette digue et de mettre les frais d'expertise à la charge conjointe et solidaire des deux communes. Par un jugement no 1702800 du 11...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903378 du 17 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler : 1° l'arrêté n° 2017-14792 du 10 mai 2017 par lequel le préfet de la région Bretagne a approuvé et rendu obligatoire la délibération n° 2017-006 " Algues-CRPMEM A " du 21 avril 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des algues marines- Laminaria Digitata et Hyperborea sur le littoral de la région Bretagne, et...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 1901887 du 26 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers à lui verser la somme de 1 150 950,48 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge le 30 avril 1992 par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1602104 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Caen a condamné le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers à verser à Mme A... la somme de 334 795,94 euros et à la...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pipriac a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Enedis à lui verser, outre la somme de 4 872 euros au titre de frais d'expertise privée, la somme de 56 677 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'incendie survenu le 16 janvier 2017 dans un bâtiment lui appartenant. Par une ordonnance n° 1901169 du 22 août 2019, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Finistère rejetant sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance no 1905584 du 18 décembre 2019, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme irrecevable sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser la somme de 386 735,31 euros correspondant à 50 % des préjudices résultant de la faute commise lors de sa prise en charge par cet établissement de santé le 16 août 2015 et, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 265 484,78 euros si un taux de perte de chance de 33 % seulement devait être retenu. Par un jugement n° 1602478 du 4 avril 2019, le tribunal...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Mans à lui verser la somme de 390 992,49 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge par cet établissement de santé le 28 février 2012. Par un jugement n° 1609964 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier du Mans à verser à M. C... la somme de 6 100 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la...

...Mme Muriel LE BARBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office, ainsi que la décision du même jour portant rétention de son passeport. Par un jugement n° 1901901 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejet...