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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 avril 2013, présentée par Me C... pour Mme B... A...élisant domicile... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203068 du 21 mars 2013 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée par Me D...C...pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 1200043 du 15 février 2013 par laquelle le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Guadeloupe refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 avril 2013, présentée par Me B... pour Mme C...A..., élisant domicile... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200298 du 18 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée par Me C... pour Mme A... D...épouseB..., demeurant ... ; Mme D...épouse B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201316 du 4 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour Mme A... C...épouseD..., élisant domicile..., par Me B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203092 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203092 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 février 2013, présentée pour Mlle A...B..., domiciliée..., par la Selarl Aty ; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201947 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 mars 2013, présentée pour M. B... C...A..., demeurant..., par Me Tercero ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100450,1201954 du 6 décembre 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Kosseva-Venzal ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203837 du 3 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Mireille MARRACO...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, sous forme de télécopie, présentée par Me B..., pour M. A... C..., élisant domicile... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202785 du 6 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
