La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Martine DHIVER - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601930 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1600372 du 8 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse B...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par deux arrêtés du 8 septembre 2016, le préfet de la Marne les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse B...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2016 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés. Par deux arrêtés du 8 septembre 2016, le préfet de la Marne les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. AA...A..., V...Q..., B...AG..., AP...R..., AL...R..., C...E..., F...AN..., AQ...G..., AL...J..., AP...T..., P...U..., AE...K..., AO...X..., D...AI..., V...N..., AK...AB..., Y...AJ..., Z...AC..., AR...AD...et AS...I...S...et AF...H...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juillet 2016 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Alsace...

01-04-03-07-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Dans une première demande n° 1301050, M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler la décision du 17 avril 2013 par laquelle le président du syndicat mixte de réalisation et de gestion du parc naturel de la montagne de Reims lui a opposé la prescription quadriennale et lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - de...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 1400119 du 24 avril 2015, le tribunal administratif de...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 61-06-01 Santé publique.... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 18 avril 2013, 28 juin 2013 et 27 novembre 2013 par lesquelles le directeur de la maternité régionale universitaire de Nancy l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier, ainsi que la décision du 25 avril 2013 rejetant son recours gracieux contre la décision du 18 avril 2013. Par un...

...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 18 avril 2013, 28 juin 2013 et 27 novembre 2013 par lesquelles le directeur de la maternité régionale universitaire de Nancy l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier, ainsi que la décision du 25 avril 2013 rejetant son recours gracieux contre la décision du 18 avril 2013. Par un jugement n° 1301073, 1301682, 1303115 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 28 juin 2013 et 27 novembre 2013...

01-04-03-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...Mme Martine DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser une somme de 23 458,99 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi dans sa carrière du fait d'une discrimination syndicale. Par un jugement n° 1301908 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...