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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 février 2018, 14NC00998

...Mme Martine DHIVER... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 29 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête présentée le 30 mai 2014 par laquelle Mme A...F...épouse B...demande la réformation du jugement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 21 novembre 2017, 15NC00739

...Mme Martine DHIVER... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités médicaux. Procédure. 36-11-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 23 février 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné une expertise médicale aux fins de se prononcer sur l'imputabilit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 15NC02336

...Mme Martine DHIVER... 60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 15NC02554

...Mme Martine DHIVER... 30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au personnel enseignant. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 6 juillet 2011 du jury académique de qualification professionnelle des professeurs des écoles décidant de ne pas l'inscrire sur la liste des candidats admis...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 15NC02565

...Mme Martine DHIVER... 30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales relatives au personnel. Questions générales relatives au personnel enseignant. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 6 juillet 2011 du jury académique de qualification professionnelle des professeurs des écoles décidant de ne pas l'inscrire sur la liste des candidats admis...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 16NC00283

...Mme Martine DHIVER... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Conflans Distribution Conf-Dist a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 décembre 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a confirmé la décision de l'inspectrice du travail du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 16NC00713

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1303391 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2016...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 16NC01753

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1602093 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Strasbourg...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 16NC02265

...Mme Martine DHIVER... 335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 mars 2015 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 23 mars 2016 par lequel ce même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 16NC02482

...Mme Martine DHIVER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 juin 2016 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1601527 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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