Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 et complétée le 26 avril 2004, présentée pour M. Camille X, élisant domicile Y par Me Caliamou ; M. X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0106967/7 du 13 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il procède à l'interprétation de l'arrêté collectif n° MT 02062 du 6 juillet 1992 du ministre de l'éducation nationale, après en avoir ordonné la production à celui-ci ; 2° de déclarer que la mention de PLP1 et PLP2 figurant sur cet arrêté signifie PLP1 titulaire et PLP2...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la COMMUNE DE POYA, par Me X... ; la COMMUNE DE POYA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9900201-9900291 en date du 23 décembre 1999 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2° d'ordonner une expertise en vue de constater les malfaçons affectant des ouvrages d'alimentation en eau potable ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9805531 - 9805533 - 9805536 - 9805537 - 9805547 - 9805548/4 du 5 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les quatre décisions successives retirant des points au permis de conduire de M. X et la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 20 mars 1998 faisant injonction à celui-ci de restituer ledit permis ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le Tribunal administratif de...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu le recours, enregistré le 16 octobre 2000, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99528 du 10 juillet 2000 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision retirant trois points au permis de conduire de M. X à la suite d'une infraction commise le 8 mai 1993, lui a fait injonction de restituer ces points à l'intéressé et l'a condamné à lui verser une somme de 5 000 F au titre des frais d'instance ; 2° de rejeter les conclusions présentées à ces fins par M. X devant le...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu l'arrêt avant-dire droit en date du 9 mars 2004 par lequel la Cour, saisie de la requête de Mme Elisabeth X, a d'une part rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité, et d'autre part ordonné un supplément d'instruction en vue de la production de l'expertise médicale dont elle se prévalait pour obtenir l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 15 juin 1998 déclarant non imputable au service son inaptitude définitive à exercer la profession de navigant...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu le recours, enregistré le 16 février 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, complété par les mémoires enregistrés les 27 décembre 2001 et 28 mars 2003 ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-394 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé le refus implicite du vice-recteur de la Polynésie française de payer à M. X un complément d'indemnité d'éloignement et a renvoyé celui-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé au versement de ce complément...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu le recours, enregistré le 16 février 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, complété par les mémoires enregistrés les 27 décembre 2001 et 28 mars 2003 ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-394 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé le refus implicite du vice-recteur de la Polynésie française de payer à Mme X un complément d'indemnité d'éloignement et a renvoyé celle-ci devant l'administration pour qu'il soit procédé au versement de ce complément...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001, présentée par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 00 445 du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'indemnité complémentaire de changement de résidence prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 1998 ; 2° d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 4 534 F correspondant à cette indemnité, assortie d'intérêts à compter du 18 juillet 2000...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001, présentée par X... Suzanne X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 00 494 du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'indemnité complémentaire de changement de résidence prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 1998 ; 2° d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 4 534 F correspondant à cette indemnité, assortie d'intérêts à compter du 18 juillet 2000...

...Mme Marie-Sylvie DESIRE-FOURRE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 19 juillet 2001 et le 20 janvier 2003, présentés pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Joliff ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 2187 en date du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 1999 lui infligeant la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office ; 2° d'annuler ladite décision...