Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Odile Le Roux dans la jurisprudence francophone

01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. 49-04-01 Police. Police générale. Circulation et... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour la SARL Circuit de l'Eure, dont le siège est situé lieudit " La Corne Haute " à Saint-Just 27950 par Me Henri Allain ; La SARL Circuit de l'Eure demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100247-1100251 du 14 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de l'association Agir pour la sauvegarde de Saint-Just et de son cadre...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société unipersonnelle MohamedA..., dont le siège est 59 rue Cauchoise à Rouen 76000, par Me B...C...; La société unipersonnelle Mohamed A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100866 du 14 mars 2013 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros en...

335 Étrangers. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée par le préfet du Nord ; Le préfet du Nord demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302548 du 12 juillet 2013 en tant que le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 8 août 2012 obligeant Mme H...G...née C...à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pouvait être éloignée, lui a enjoint de délivrer à Mme G...une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement jusqu'à ce que soit réexaminée...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2011, présentée pour la société Eiffage TP, venant aux droits de la société Fougerolle Ballot, dont le siège est 2 rue Hélène Boucher, BP 88 à Neuilly-sur-Marne cedex 93336, la société Guintoli, dont le siège est Parc d'activités de Laurade à Saint-Etienne-du-Grès 13103, la société Barriquand dont le siège est route de Choisy à Compiègne 60200, la société Appia venant aux droits de la société Routière Morin, dont le siège...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par la SELARL Vaysse, Dussart ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101829 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire du 6 janvier 2011 délivré par le maire de la commune de Rouen à la société Rouen Victor Hugo, autorisant...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour la société Bernard construction, société anonyme, dont le siège est rue Jacques Boutry, zone industrielle de Cantimprès à Cambrai 59405, et pour la société Joseph Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est 7 boulevard du Général Koenig à Nantes 44100, par Me B...A... ; La société Bernard construction et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000635 du 7...

335 Étrangers. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302192 du 15 octobre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, lui interdisant le retour sur le territoire français pendant...

335 Étrangers. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2013, présentée pour Mme D...A...épouseC..., demeurant..., par Me B...E... ; Mme A...épouse C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302195 du 15 octobre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, lui interdisant le retour sur le...

335 Étrangers. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301802 du 24 septembre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2...

335 Étrangers. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...D... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300818 du 13 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2012 du préfet du Nord lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...