Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Dominique JAYER dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 295 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA00716

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 9 octobre 2018 ayant autorisé son licenciement. Par une ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement d'office. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C..., représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA01088

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 23 décembre 1996 et d'annuler cet arrêté d'expulsion. Par un jugement n° 2010349/4-2 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de M. B... C... dirigées contre la décision implicite initiale par laquelle le ministre de...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA01229

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... B... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 5 février 2021 par lesquels le préfet de police leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 21155456/5-3 et 2115458/5-3 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA01237

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible comme pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2116720 du 8 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA01389

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n°2014767 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B..., représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°2014767 du 22 octobre 2021 du tribunal...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA02281

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le regroupement familial qu'il sollicitait pour son épouse, Mme E.... Par un jugement n° 2109234 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de communication de pièce, enregistrés les 17 mai et 23 juin 2022, M. E..., représenté par Me Reynolds, demande à la cour : 1° d'annuler le...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 octobre 2022, 22PA02478

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°2204273 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M. B..., représenté par Me Tchiakpe, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 18/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 20PA01428

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien GHEF à verser à Mme C... la somme de 1 009 992,20 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises lors de l'intervention du 24 août 2012 et des soins post-opératoires, de condamner le GHEF à verser à M. C... la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice d'affection causé par les mêmes fautes, lesdites sommes portant intérêts à compter du 9 novembre 2017, date de la demande...

France | 12/08/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 20PA03708

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser, en réparation des préjudices que lui ont causé diverses fautes dans sa prise en charge médicale consécutive à son accident du 20 octobre 2009, une somme totale de 506 612,31 euros. Par un jugement n° 1708254 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné solidairement le groupe hospitalier Sud...

France | 12/08/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 12 août 2022, 22PA00935

...Mme Marie-Dominique JAYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2116964/3-2 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, a enjoint au préfet de police de délivrer à M. D... un titre de séjour temporaire dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 12/08/2022 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.