Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Christine GIRAUDON dans la jurisprudence francophone

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2001, présentée pour la SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateurs judiciaires, dont le siège est 7 rue Jean Mermoz à Versailles 78000, par la SCP d'avocats Hadengue et associés ; la société LAUREAU-JEANNEROT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 985483-996727 en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 1998 par lequel le préfet des Yvelines lui a ordonné de réaliser ou de faire réaliser une étude du sol et...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la décision en date du 25 avril 2002 par laquelle la cour administrative d'appel a sursis à statuer sur les requêtes n°s 02PA00399, 02PA00400, 02PA00512, 02PA00852 et 02PA00853 de M. X ; Vu le mémoire, enregistré le 30 novembre 2005, présenté pour M. X par Me Desportes qui conclut aux mêmes fins que les requêtes et, en outre, à ce qu'il soit enjoint respectivement au directeur de l'OFPRA et au préfet du Val d'Oise de lui délivrer dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt une carte d'apatride et un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête n° 04PA00787, enregistrée le 2 mars 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Foreman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105252/7 du 18 décembre 2003 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté leur demande en date du 15 janvier 2001 tendant à ce qu'un enseignant itinérant, spécialiste dans...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Foreman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101463 en date du 4 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'État à leur verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des conditions de scolarisation de leur fils Étienne entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999 ; 2° de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu I° la requête n° 01PA00808, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2001, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me Foussard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803669/7-9917795/7-0004616/7 en date du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Y et de Mme X, l'arrêté en date du 8 septembre 1997 accordant un permis de construire à la société Immobilière 3F et l'arrêté du 20 janvier 2000 modifiant...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu I° la requête n° 01PA03860, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2001, présentée pour la société B... CHÂTEAU FRONTENAC, dont le siège est ..., la société B... BEDFORD, dont le siège est ..., la société HOTELIA, dont le siège est ..., la société ÉLYSÉE GESTION, dont le siège est ..., la société HÔTEL DE L'ARCADE, dont le siège est ..., la société QUEEN ELIZABETH A..., dont le siège est ... de Serbie 75008 Paris, la société B... WEST END, dont le siège est ..., la société B... FRANKLIN ROOSEVELT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; les sociétés...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2001, présentée pour la société HÔTEL CHÂTEAU FRONTENAC, dont le siège est ..., la société HÔTEL BEDFORD, dont le siège est ..., la société HOTELIA, dont le siège est ..., la société ÉLYSÉE GESTION, dont le siège est ..., la société HÔTEL DE L'ARCADE, dont le siège est ..., la société QUEEN ELIZABETH A..., dont le siège est ... de Serbie 75008 Paris, la société HÔTEL WEST END, dont le siège est ..., la société HÔTEL FRANKLIN ROOSEVELT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; les sociétés requérantes demandent...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 14 janvier et le 7 mars 2002, présentés pour la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006556/7 en date du 26 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 2000 par laquelle le maire de Paris a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu I° la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 22 juin et 28 juillet 2004, présentés pour M. Christian X, demeurant ..., par la SCP Verdun-Seveno, avoué ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 023500/4 en date du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, donné acte du désistement des conclusions qu'il avait présentées tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2002 par lequel le maire de la commune de Charenton-le-Pont a délivré un permis de construire à la SCI Thiébault-Charenton...

...Mme Marie-Christine GIRAUDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2001, présentée par l'association VAL-D'OISE ENVIRONNEMENT, représentée par son président, dont le siège social est ... 95550 ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 984081 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 avril 1998 par laquelle le syndicat intercommunal d'études et de programmation de la Plaine de France Ouest a approuvé le schéma directeur de la...