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...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021, par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2101637 du 24 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... H... et Mme K... H... née F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022, par lesquels le préfet du Haut-Rhin a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office, a assorti les mesures d'éloignement édictées à leur encontre d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2202342 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200866 du 22 février 2022, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903749 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté, en date du 14 janvier 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901203 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté, en date du 11 février 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902016 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision, en date du 28 novembre 2018, par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté la demande qu'il lui avait présentée au titre de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1900198 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2019, M. B...