La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 juillet 2015, 12PA02201,12PA02202
...Mme Marianne TERRASSE...Vu I la requête, enregistrée le 18 mai 2012 sous le n° 12PA02201, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par la SCP Horus avocats ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1017283 et 1017284/7-1 du 15 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis d'aménager délivré le 18 juin 2009 par le maire de Paris à la ville de Paris en vue de l'aménagement d'un terrain de rugby, de quatre courts de tennis et de la construction d'un bâtiment de stockage, ensemble la décision du 9 août 2010...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 13PA02360
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour la commune de Villecresnes, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet, par Me F...; la commune de Villecresnes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006245/6 du 22 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 12 juin 2009 du maire de Villecresnes délivrant à M. et Mme B...un permis de construire pour l'extension et l'aménagement d'un pavillon, ainsi que pour la démolition d'un garage et d'un appentis situés 17 rue des Plantes, en deuxième...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA00119
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour Mme F... C..., demeurant..., Mme G... A..., demeurant..., M. H... A..., demeurant..., M. E... A..., demeurant..., par la SCP Moyse et associés ; Mme C... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211716/7-2 du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions identiques des 20 et 28 juin 2012 par lesquelles la ville de Paris a, d'une part, déclaré irrégulière l'utilisation à usage professionnel de l'appartement situé au 2ème étage...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA01079
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la Selarl Juris ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110093/6 du 3 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Coulombs-en-Valois ayant implicitement rejeté sa demande de raccordement de sa propriété au réseau d'électricité ; 2° d'annuler la décision implicite née le 10 juin 2011 ; 3° d'enjoindre au maire de Coulombs-en-Valois d'autoriser le raccordement de sa propriété au réseau...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA02400
...Mme Marianne TERRASSE...Vu I la requête n° 14PA02400, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007341/4 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun, à la demande de Voies navigables de France, l'a condamné à payer une amende de 3 000 euros et à démonter dans le délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par jour de retard le ponton installé sans autorisation au PK 92.910 sur la rive gauche de la Seine dans la commune de Samois-sur-Seine ; 2° de rejeter la demande présentée devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA02420
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 août 2014, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France CCIP, dont le siège est 27 avenue de Friedland à Paris Cedex 08 75382, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano; la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205704/5-2 du 10 avril 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que, à la demande de M.B..., il a annulé la délibération de l'assemblée générale de la Chambre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA03332
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309400 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2013 du préfet de Seine-et-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA04864
...Mme Marianne TERRASSE...Vu I sous le n° 14PA04864, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2014 et 14 janvier 2015, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France CCIP, dont le siège est 27 avenue de Friedland à Paris Cedex 08 75382, par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano ; la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314629/2-1 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de MmeA..., annulé la décision du 14 août 2013...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA04989
...Mme Marianne TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405582 du 12 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2014 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 15PA00016
...Mme Marianne TERRASSE...Vu I sous le n° 15PA00016 la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 janvier et 19 février 2015, présentés pour M. D... E...B..., demeurant ..., par Me C...puis MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412868 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
