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...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305841/5-2 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Prologis France CXXXII A Prologis France, Prologis European Logistics Partners, Prologis Management II, Prologis European Logistic Fund FCP-IS et Prologis LP, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Aéroports de Paris ADP à verser aux sociétés du groupe Prologis une somme de 52 508 819 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus fautif de donner un avis préalable au rachat des actions de la société Prologis France par des sociétés du...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner in solidum la société Véolia Eau d'Ile-de-France VEDIF et le syndicat des eaux d'Ile-de-France SEDIF à leur verser la somme globale de 132 364,73 euros en réparation des préjudices subis par leur habitation et de mettre les frais d'expertise à la charge de la société VEDIF et du SEDIF. Par un jugement n° 2100311 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné le SEDIF et la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2318160/8 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 juillet 2023, a enjoint au préfet de police d'enregistrer la demande d'asile de Mme B... dans le délai de deux mois à compter de la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 97 911,72 euros en réparation des préjudices causés par le décès de leur fils, M. C... D..., survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016. Par un jugement n...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Arles Camargue Environnement et Nature ACEN, Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles NACCICA, ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à chacune d'elles une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du refus de soumettre le projet de contournement autoroutier d'Arles à la commission nationale du débat public CNDP. Par un jugement n° 2013581 du 13 octobre 2022, le tribunal...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ensemble pour la planète " EPLP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, en tant qu'elle retire les requins tigres et requins bouledogues de la liste des espèces protégées figurant à l'article 240-1 du code de l'environnement de la Province Sud. Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés - Union des syndicats autonomes UATS-UNSA a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sur sa demande du 13 octobre 2021 tendant à l'abrogation, d'une part, de l'arrêté n° 2020-1462 du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, du 18 décembre 2020 approuvant et rendant exécutoire la...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2301352/2-2 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, M. B...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Maincy a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat procède à des analyses complémentaires du risque sanitaire lié à la présence de poussières de dioxine sur le territoire de la commune et l'aide à prendre des mesures pour la protection de la population, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de saisir un laboratoire public...