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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 17PA20775-17PA20779

...Mme Marianne JULLIARD... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rodony a demandé au Tribunal administratif de la Martinique, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique CHUM au paiement de la somme de 695 987,11 euros TTC au titre du solde du marché de construction de l'unité hospitalière de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 17PA20877-17PA20777

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Castel et Fromaget Caraïbes a demandé au Tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique CHUM à lui verser les sommes respectives de 78 960,72 euros TTC au titre du lot n° 5 " charpentes " du marché de construction de l'unité hospitalière de la femme, de la mère et de l'enfant et 33 426,28 euros au titre du lot n° 6 " couverture étanchéité " de ce marché, majorées des intérêts moratoires restant à courir à compter du 1er août...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 17PA20996

...Mme Marianne JULLIARD... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me F..., liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest CMO, a demandé au Tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la société Guez Caraïbes et le groupement constitué du cabinet L..., E..., J..., de M. G..., de Mme N...-C..., des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 20PA02977

...Mme Marianne JULLIARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2004207 du 15 septembre 2020, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 20PA03861

...Mme Marianne JULLIARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900608 du 4 novembre 2020, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa requête. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 21PA00984

...Mme Marianne JULLIARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2017035/5 du 27 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris rejeté sa requête. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA01524

...Mme Marianne JULLIARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904513 du 4 mars 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA02074

...Mme Marianne JULLIARD... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a, par deux requêtes, demandé au Tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle le ministre de la culture a prononcé son licenciement, d'autre part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la culture a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé le 12 juillet 2018 et de condamner l'Etat à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA02971

...Mme Marianne JULLIARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a décidé de ne pas renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1911269 du 16 septembre 2020, le Tribunal administratif de Melun a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 juin 2021, 20PA02972

...Mme Marianne JULLIARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002189 du 17 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil rejeté sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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