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...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208541 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307734 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les deux arrêtés du 24 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2314072 du 27 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2310340 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2403462 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 19 novembre...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'études et de travaux d'étanchéité a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le retrait des pénalités qui lui ont été infligées dans le décompte de liquidation de son marché à hauteur de 156 071,12 euros et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 628,40 euros au titre des travaux supplémentaires et du préjudice subi en raison de l'allongement de la durée du chantier. Par un jugement n° 2021131 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Orly Check a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision n° 2019/11/06 du 17 décembre 2019 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 5 000 euros. Par un jugement n° 2001662 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 novembre 2023, 29 février 2024 et 14 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 28...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil départemental n° 2019-XII-55 du 12 décembre 2019 en ce qu'elle modifie le plan " petite enfance et parentalité 2015-2020 ". Par un jugement n° 2011530 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de subvention reçue le 23 octobre 2019, la décision du 24 février 2020 par laquelle il a rejeté sa demande de manière expresse, et la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux reçu le 27 avril 2020. Par un jugement n° 2011531 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2021 et nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2021, ainsi que la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de retrait de ces deux arrêtés. Par un jugement n...