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...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 août 2017 portant rejet de sa demande, présentée le 30 juin 2017, tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle en raison des agissements de harcèlement moral qu'il aurait subis, d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0364 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère dépourvue de document de voyage et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2301124 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0370 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère dépourvue de document de voyage et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2301118 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0254 du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager dépourvu de document de voyage et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2300536 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de prendre en charge les frais médicaux qu'elle a exposés pour sa cheville gauche à compter du 6 février 2019. Par un jugement n° 1910111 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 7, 8 et 9 juin 2021 par lesquels l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a fixé la date de guérison de sa pathologie imputable au service au 20 mars 2018 et a refusé la prise en charge, au titre de la législation des accidents de service et des maladies professionnelles, de ses soins et de ses arrêts de travail à compter de cette date. Par un jugement n° 2117128 du 8 janvier 2024, le tribunal...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Allianz global corporate et speciality AGCS et Crédit Lyonnais ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 86 293,69 euros et 6 277,05 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des dommages causés à l'agence bancaire situé au 102/104 avenue Kleber, à Paris. Par un jugement n° 2226919 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2324997 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0363 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager dépourvu de document de voyage et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2301125 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2326757 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et une...