Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marguerite SAINT-MACARY dans la jurisprudence francophone

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Arlandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 27 avril et 20 mai 2020 par lesquelles le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a muté dans l'intérêt du service et l'a affecté au service central de l'état civil à Nantes à compter du 15 juin 2020, ainsi que l'arrêté du 30 avril 2020 portant rupture d'établissement à compter du 28 avril 2020. Par un jugement n° 2007239-2007452 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 76 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de plusieurs fautes qu'elle aurait commises dans la gestion de sa carrière et du harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 2011403 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à M. B... une somme de 1 000 euros et a rejeté le...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'université Paris-Diderot, devenue université Paris-Cité, à lui verser une somme de 54 827,98 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 7 octobre 2016 refusant son admission en master 2 " Mathématique et applications - ingénierie statistique et informatique - finance, assurance, risque " au titre de l'année universitaire 2016-2017, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 avril...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté sa demande tendant à bénéficier d'une allocation du fonds de prévoyance militaire. Par un jugement n° 2224038 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser une somme de 61 584 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité de l'avis du comité médical supérieur du 27 juin 2017, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1905892 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de condamner la commune de Villetaneuse à lui verser une somme totale de 256 500,96 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral et de diverses fautes dont elle aurait été la victime, à titre subsidiaire, de condamner la commune à l'indemniser des préjudices liés à la maladie professionnelle dont elle souffre, et d'assortir les sommes dues des intérêts au taux légal...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 19 décembre 2020, ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchiques formés le 24 septembre 2020, et d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique l'a admis à faire valoir ses...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2303587 du 12 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejet...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 2304505 du 19 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer la demande d'asile de Mme B... en procédure normale. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eri a demandé au tribunal administratif de Paris d'arrêter le décompte général du lot n° 2 du marché relatif à la construction d'un bâtiment dédié aux pôles administratifs et d'enseignement de la formation continue de l'université Paris-Ouest Nanterre à la somme de 2 021 280,23 euros TTC, laissant un solde à percevoir de 801 373,41 euros TTC, et de condamner la région Ile-de-France à lui verser cette somme assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 4 juillet 2019 avec...