Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marguerite SAINT-MACARY dans la jurisprudence francophone

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'études et de travaux d'étanchéité a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le retrait des pénalités qui lui ont été infligées dans le décompte de liquidation de son marché à hauteur de 156 071,12 euros et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 628,40 euros au titre des travaux supplémentaires et du préjudice subi en raison de l'allongement de la durée du chantier. Par un jugement n° 2021131 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Orly Check a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision n° 2019/11/06 du 17 décembre 2019 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 5 000 euros. Par un jugement n° 2001662 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 novembre 2023, 29 février 2024 et 14 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 28...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du conseil départemental n° 2019-XII-55 du 12 décembre 2019 en ce qu'elle modifie le plan " petite enfance et parentalité 2015-2020 ". Par un jugement n° 2011530 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Maison bleue a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de subvention reçue le 23 octobre 2019, la décision du 24 février 2020 par laquelle il a rejeté sa demande de manière expresse, et la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux reçu le 27 avril 2020. Par un jugement n° 2011531 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 mai 2021 portant, respectivement, inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2021 et nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2021, ainsi que la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de retrait de ces deux arrêtés. Par un jugement n...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Orly Check a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision n° 2021/09/007 du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 5 000 euros. Par un jugement n° 2108890 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février 2024 et 14 janvier 2025, la société Alyzia Orly Check, représentée par Me...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de L'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a implicitement rejeté sa demande du 23 mars 2022 tendant à l'augmentation de son indemnité spécifique de service au titre des années 2018, 2019 et 2020, d'annuler la décision du 7 juillet 2022 en ce qu'elle a limité son coefficient de grade et d'emploi à 43 et son coefficient de modulation individuelle à 1,1 au titre de l'année...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 23 février 2021 et 2 décembre 2021 par lesquelles la direction de l'information légale et administrative DILA a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la DILA de prendre les mesures s'imposant dans le cadre de cette protection et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Axa France et Paris XVII ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 221 321,83 euros et 2 913 euros en réparation des dommages causés aux locaux de l'agence immobilière située au 82, avenue de Wagram à Paris, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2207846 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la...