Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marguerite SAINT-MACARY dans la jurisprudence francophone

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Autolib' a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole SMAVM à lui verser la somme de 235 503 866,45 euros en indemnisation de la résiliation de la convention de délégation de service public conclue le 25 février 2011. Par un jugement n° 1919348 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 novembre 2022 R/22-0360 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2301121 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, le ministre de l'intérieur et des...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0318 du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de visa valide et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2224607 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de de destination. Par un jugement n° 2208817 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B... C..., Cynthia A... et Laure E... et MM. Nicolas F..., Gaël G... et Loïc D... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1631/GNC du 5 juillet 2023 en tant qu'il prévoit, dans son article 7 et son annexe 1, de faire figurer côte à côte l'emblème national et " le drapeau du FLNKS " sur le modèle de permis de conduire délivré en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la décision implicite de rejet de leur...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/18-0623 du 3 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 20 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 2107085 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 11 décembre 2023, la société Air...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion dont il a fait l'objet le 23 octobre 1997. Par un jugement n° 2202930 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au préfet de police d'abroger l'arrêté d'expulsion du 23 octobre 1997. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... AE... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale au titre de l'année 2021 et la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de l'inscrire sur ce tableau, ainsi que l'ensemble des arrêtés de nomination au grade de brigadier de la police nationale au titre de l'année 2021, et notamment ceux portant nomination de Mme S... T..., de M. Y... X..., de Mme...

...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... R... K..., Mme P... E..., M. A... H..., Mme O... B..., M. S... L..., Mme M... Q..., M. G... D..., Mme C... J... et M. I... N... d'une part, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n°020/2021 du 17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villejuif a abrogé sa délibération n°107/2019 du 24 juin 2019 par laquelle il avait décidé de céder à la société Eiffage Immobilier...

54-04-01-03 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - PRODUCTION ORDONNÉE. - PRODUCTION D'UN MÉMOIRE... ...Mme Marguerite SAINT-MACARY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... K... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à lui verser la somme de 142 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de plusieurs fautes commises par l'établissement. Par un jugement n° 2017652...