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...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement no 1903595 du 14 octobre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre et le 6...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Yvelines a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1808515 du 29 mars 2019, le Tribunal administratif de Versailles a...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ORANGE agissant pour le compte de la société ORANGE France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments d'impôts mis à sa charge, notamment en matière d'impôt sur les sociétés, résultant, d'une part, de la minoration de la moins-value d'annulation des titres CGBC subie par la société Orange France pour un montant de 18 592...

19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS IXCORE a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008. Par un jugement no 1507597 du 30 avril 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2012, et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2012. Par un jugement n°s...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination de son éloignement, a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement no 1909437 du 12 mars 2020, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 17 septembre 2015, Mme D... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 1506163 du 13 mars 2018, le Tribunal administratif de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 21 janvier 2016, M. et Mme C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales dont ils font l'objet au titre des années 2011 et 2012 ; 2° de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Manon HAMEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement no 1807757 du 5 novembre 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la...