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| ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2000, sous le n° 00MA00439, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par Me FERREBOEUF, avocat au barreau de Grasse ; M. Robert X fait appel du jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa demande tendant, d'une part, à voir déclarer la commune d'Antibes responsable des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont il a été victime le 12 mai 1994, et d'autre part, à condamner la commune à lui payer la somme de 5 761 F en...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0376, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°96-2207 en date du 13 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1995, à raison d'un local sis ... sur...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu 1°/ la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 9 juillet et 30 août 1999, sous le n°99MA01300, présentés pour l'Assistance Publique à Marseille, dont le siège est 80, rue Brochier à Marseille 13005 pris en la personne de son directeur habilité par une délibération en date du 14 octobre 1999, par Maître LE PRADO, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; L'Assistance Publique à Marseille demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°94-3076 du 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 1999, sous le n° 99MA01316, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-1523 en date du 11 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé M. Jean-Jérôme Y des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; Classement CNIJ : 19-04-02-07-02-02 C 2'/ de rétablir M. Y au...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2000, sous le n°00MA00068, présentée par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4536 et 99-4537 du 9 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 18 mai 1999 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision du 20 février 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur classant la clinique X en catégorie C ; 2°/ de rejeter la demande...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 1999, sous le n° 99MA01525, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°s 96-4250 et 98-1398 en date du 20 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Montpellier, et d'autre part, à la décharge de la cotisation à la taxe...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2000, sous le n°00MA00094, présentée pour le département des Hautes-Alpes, représenté par le président du Conseil Général des Hautes-Alpes habilité par une délibération de la commission permanente du Conseil Général en date du 20 octobre 2003, par la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de Marseille ; Le département des Hautes-Alpes demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°94-5849 en date du 9 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer, d'une part...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0375, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°95-6484 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1994, à raison d'un local sis ... sur...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, sous le n°00MA00081, présentée pour Mme Marie-Céleste X, demeurant ... par la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocat au barreau de Montpellier ; Mme Marie-Céleste X demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Hérault, de la commune de Mudaison et de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 18 mai 1993 sur le CD 24 ; Classement CNIJ...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n° 99MA01816, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 25 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2'/ de le décharger desdites impositions ; Classement CNIJ : 54-01-07-05-01 C Il soutient que...
