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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1410646/5 du 10 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1427790/3-3 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a mentionné le pays de destination. Par un jugement n° 1427802/2-1 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Nord a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Pouembout à lui verser la somme de 3 481 800 francs CFP au titre de factures impayées émises pour le règlement de prestations exécutées en vue de la réalisation de logements de fonction à l'usage des instituteurs. Par un jugement n° 1200359 du 30 octobre 2013, le...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Nord a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Pouembout à lui verser la somme de 4 625 145 francs CFP au titre de factures impayées émises pour le règlement de prestations exécutées en vue de l'extension de la mairie et la somme de 12 000 000 francs CFP en réparation de la perte de marge nette sur le march...

39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Daufin Construction Métallique a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris SEMAEST à lui verser la somme de 120 000 euros TTC, assortie des intérêts moratoires, au titre du paiement direct du prix des travaux dont l'exécution lui a été sous-traitée par la société Bacotra, titulaire d'un...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de déclarer La Poste responsable des conséquences dommageables du refus illégal de la réintégrer et de la condamner à lui verser la somme de 84 843 euros au titre de sa perte de revenus, la somme de 50 000 euros au titre de la minoration de sa pension de retraite et la somme de 20 000 euros au titre des troubles dans ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a mentionné le pays de destination. Par un jugement n° 1411568 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1421472/6 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 février 2015 et...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...Mme Lorraine D'ARGENLIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2013 par lequel le préfet de Police de Paris a refusé de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1312319/7-3 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2015, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...