Recherche de qui ont été rapportées par Mme Liza Bellulo dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 434113
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 434113 du 9 juin 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a enjoint à M. B... de libérer sans délai l'emplacement E14 que le bateau " La Risée ", dont il était alors propriétaire, occupait irrégulièrement sur le domaine public portuaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 15 juillet 2020 et, le cas échéant, avec le concours de la force publique. La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative. Son avis a ét...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 439805
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : M. et Mme D... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du comptable public de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise du 28 octobre 2015 refusant le règlement en espèces de leur dette fiscale par mensualités de 100 euros, et d'autre part, la décision du 18 mai 2016 par laquelle ce même comptable public a rejeté le recours gracieux qu'ils avaient formé contre cette décision. Par un jugement n° 1606875 du 18 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 442566
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 20 mai 2020, M. AP... AH..., Mme Q...-CJ... BL..., M. BW... S..., Mme BN... W..., M. J... BQ..., Mme BU... CD..., M. BB... BC..., Mme BM... CC..., M. K... C..., Mme AV... P..., M. D...-CH... AH..., Mme U... I..., M. AT... AU..., Mme BP... R..., M. V... E..., Mme AZ... AS..., M. AX... AQ..., Mme CE..., M. F... BH..., Mme AD... BY..., M. A... AO..., Mme AJ... AI..., M. D...-AP... AA..., Mme T... G..., M. AM... Y..., Mme Q... BO... et M. AG... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° à titre principal, d'annuler...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 442928
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 22 mai 2020 au greffe du tribunal administratif de Montpellier et transmise au tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance n° 2002125 du 25 mai 2020, M. D... C... a demandé à ce tribunal de d'annuler l'élection de M. F... A..., membre de la liste " Avec vous changeons Saint-Chély " lors du premier tour de l'élection municipale de Saint-Chély d'Apcher du 15 mars 2020. Par un jugement n° 2001487 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette protestation. Par une requête et deux mémoires...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 443524
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : MM. Vincent F... et Pierre D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'élection de M. C... en qualité de président de Grenoble-Alpes Métropole. Par une ordonnance n° 2004080 du 4 août 2020, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette protestation. Par une requête d'appel et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 août, 28 novembre et 5 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. F... et D... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 445256
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une protestation, MM. Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A... Poitou, Mickaël A... et Thomas A... et Mmes E... J..., AD... K..., AC... L..., U... M..., AA... O..., AB... P..., V... F..., D... G..., N... Y... et X... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les résultats du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 445387
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 17 mars 2020, M. S... Y... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Rovon Isère. Par un jugement n° 2001723 du 24 septembre 2020, ce tribunal a rejeté cette protestation. Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. Y... demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces opérations électorales. Vu les...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 445708
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une protestation, M. R... G..., M. O... I..., M. K... E..., Mme A...-laure L..., Mme M... F..., Mme C... Y..., Mme D... J..., M. AC... S..., Mme T... X..., M. P... W... et Mme N... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Chamrousse Isère ; 2° de déclarer inéligible M. AB...-O... H... ; 3° de déclarer inéligible Mme Q... V... ; 4° de constater que M. H... et Mme V...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 29 décembre 2020, 446024
...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 20NC01655 du 30 octobre 2020, enregistrée le 3 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 14 juillet 2020 au greffe de cette cour, formé par Monsieur B... A... contre l'ordonnance n° 1800341 du 31 mars 2020 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 30 novembre 2020, 432095
68-05-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. DÉVELOPPEMENT URBAIN. RÉNOVATION URBAINE. - RÉALISATION OU... ...Mme Liza Bellulo...Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection des riverains de Kermoisan et ses environs et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de Batz-sur-Mer Loire Atlantique approuvant l'avant-projet du maître d'oeuvre relatif au réaménagement de la rue des Goélands, la création d'une liaison douce entre les villages et le centre bourg...
