Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurence NOTARIANNI dans la jurisprudence francophone - page 35

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par Me C...; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005371/1-1 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle, à hauteur d'une réduction en base de 65 369 euros de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros en application de...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour Mme D...B...A..., demeurant..., par Me G...; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1105993, 1108046/2-2 du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. G...C..., demeurant..., par Me F...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1106000, 1108050/2-2 du 23 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL L'Entracte des Gobelins, dont le siège est 75 avenue des Gobelins à Paris 75013, par Me Guidet ; la société L'Entracte des Gobelins demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920789/2-3 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0919066/2-3 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004, 2005 et 2006, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant au..., par Me C...; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914355 du 8 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la Fondation de France, dont le siège est 40 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Austry ; la Fondation de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807749 du 29 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution d'avoirs fiscaux attachés à des dividendes perçus au titre de l'année 2003 ; 2° d'ordonner la restitution sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709906/2-2 du 7 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des cotisations supplémentaires à cet impôt mises à sa charge au titre des années 2001, 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour la société Alma Services, dont le siège est 15 avenue de l'Alma à La Varenne Cedex 94214, par Me Delpeyroux ; la société Alma Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700762/3 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts à raison de la distribution de revenus occultes pour un montant de 23 465 euros ; 2° de...

...Mme Laurence NOTARIANNI...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Akhan A, demeurant ..., par la SCP Rouzaud et Arnaud-Oonincx ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707352/2-3 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...