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| ...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00347, présentée pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS, dont le siège est 24 rue de la Montat à Saint Etienne 42008, par Me Bistagne ; La SOCIETE DE DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405297 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00348, présentée pour la SOCIETE JC ET C, dont le siège social est situé 106 Avenue Henri Dunant à Nice 06100, représentée par son gérant en exercice, par Me Bistagne, avocat ; La SOCIETE JC ET C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405325 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de l'article L...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00418, présentée pour la SOCIETE VALGUI, dont le siège social est situé 53 chemin du Val Fleuri à Cagnes sur Mer 06800, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Deur, avocat ; La SOCIETE VALGUI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405297 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société de distribution Casino France tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA00455, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD, par la SCP d'avocats Baldo-Lupo-Drujon d'Astros ; La FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION FCD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405337 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 pris par le préfet des Alpes-Maritimes en application de...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 08MA00456, présentée pour la SOCIETE CSF, dont le siège social est situé Z.I. Route de Paris à Mondeville 14120, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SOGRIN, dont le siège social est situé Chemin de Refuge Quartier de campagne à Mougins 06250, représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE LOGECAR, dont le siège social est situé quartier Gorgier à Opio 06860, représentée par son président directeur général en...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00477, présentée pour M. Norbert A, demeurant ... 34300, par la SELARL d'avocat Gérard Deplanque ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404610 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision implicite par laquelle le Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés a rejeté sa demande du 15 juin 2004 tendant à faire réformer la décision du 27 mai...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA00662, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Ferraiuolo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0624864 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 66 500 euros en réparation des préjudices subis du fait des refus et retards du préfet de Vaucluse dans la délivrance des titres de séjour auxquels il avait droit ; 2° de...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02247, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Driss B ..., par Me Donati ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701459 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 novembre 2007 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sous le n° 08MA02254, présentée pour M. El Mamoun A, demeurant chez M. Dominique B ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800047 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 9 décembre 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et retrait implicite de la décision implicite de refus de séjour...
...Mme Karine JORDA-LECROQ...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, sous le n° 08MA02475, présentée pour M. Yazid A, demeurant ..., par Me Campana, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800171 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud en date du 14 janvier 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
