Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jenny GRAND d'ESNON dans la jurisprudence francophone

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, reçue en télécopie le 24 décembre 2009 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée pour M. Najeh Ben Mansour A demeurant au ..., par Me Levy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909790 du 4 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour M. Fabrice A, demeurant chez Mlle Isabelle B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909908 du 6 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, reçue en télécopie le 24 décembre 2009, et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 1er mars 2010, présentés pour M. Moussa A, demeurant chez M. Cheikné B, ..., par Me Boulegue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910419 du 20 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009, présentée pour M. Médéni A, demeurant chez M. Faruk B, ..., par Me Levy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910106 du 16 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel la préfète des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 500 euros au titre des...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, reçue en télécopie le 26 janvier 2010, et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée pour M. Achraf A, demeurant Résidence ..., par Me Grimbert ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000357 du 20 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre fin...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour M. Abdelhalim A, élisant domicile pour l'instance chez Me Lasbeur au ..., par Me Lasbeur ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911458 du 22 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Xinna A, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0904273 du 22 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Issa A, demeurant ..., par Me Margueritte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000881 du 10 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu, l'ordonnance en date du 16 février 2010, enregistrée le 4 mars 2010, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application des dispositions des articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Victor Hernando A, par Me Garcia ; Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour de Paris, présentée pour M. Victor Hernando A demeurant ..., par Me Garcia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...Mme Jenny GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008, présentée pour la société anonyme SA CORDERIE NATIONALE ET CABLERIE, dont le siège est 4 rue Edouard Renault au Blanc-Mesnil 93150, représentée par son président, par le cabinet Foucault ; la SA CORDERIE NATIONALE ET CABLERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306711-0306712 du 4 juillet 2008 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre...