Recherche de qui ont été rapportées par Mme JACQUIER dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 36 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Nantes, 18 novembre 1993, CETATEXT000008282383
26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Fin de... ...Mme Jacquier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 septembre 1993, CETATEXT000008273340
03-05-06-02,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS -Appellation d'origine contrôlée - Certificat... ...Mme Jacquier...Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1992 et présentée par la S.C.P. d'avocats CORNET, VINCENT, BOUCHET, DOUCET, Y..., MARTIN à Nantes, par laquelle la SCEA Château de la Forchetière, ayant son siège à La Forchetière - 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE demande au tribunal : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 27 janvier 1992 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine a sursis à statuer sur la demande d'agrément qu'elle a présentée...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 février 1993, CETATEXT000008288433
16-015 COMMUNE - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE -Consultation des électeurs de la commune art. L. 125-1 et suivants du code des... ...Mme Jacquier...Vu, enregistrée le 3 novembre 1992 la requête du préfet de Maine-et-Loire par laquelle il demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération en date du 19 octobre 1992 par laquelle le conseil municipal d'Avrillé a décidé d'organiser, pour le 15 novembre 1992, un référendum local d'initiative municipale ; Le tribunal a entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Jacquier, conseiller, - les observations de Me Y..., représentant...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 juin 1992, CETATEXT000008285719
68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX... ...Mme Jacquier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 30 janvier 1992, CETATEXT000008248409
68-01-01-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Mme Jacquier
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 mai 1991, CETATEXT000008263212
68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...Mme Jacquier
