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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. C...B..., demeurant ...domicilié ...par Me Cauchon-Riondet, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208398 du 22 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1204114 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 septembre 2012, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300173 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 18 décembre 2012, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Bruschi, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300055 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 novembre 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me B...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300298 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300506 du 31 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2013 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant ...; il demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°1301003 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mars 2013, par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français...
