Recherche de qui ont été rapportées par Mme Isabelle BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête , enregistrée le 23 novembre 2001, présentée pour LA SOCIETE SUD FERTILISANTS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIETE SUD FERTILISANTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05704 du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2000 par lequel le préfet de Vaucluse a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la décharge de l'ancienne usine de L'Oseraie et d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 1 177 606 F...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, sous le n° 02MA02173, la requête, enregistrée le 2 Octobre 2002, présentée pour la COMMUNE D'ENTRECHAUX, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2002, par Me Roubaud, avocat ; la COMMUNE D'ENTRECHAUX demande à la Cour d'annuler le jugement n° 02-382 du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet de Vaucluse, l'arrêté en date du 17 octobre 2001 par lequel le maire de la commune a délivré un permis de construire à M. et Mme X ; ………………………………. 2...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 15 juillet 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile 52, route de Caumont à Châteauneuf de Gadagne 84470 , par Me Rullier de la SCP d'avocats Janiot, Rullier, Goldstein ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-5051 du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf de Gadagne a refusé de mettre en révision le plan d'occupation des sols de la commune ; 2...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, la requête transmise par télécopie , enregistrée le 27 juillet 2004, présentée pour Mme Marcelle X, élisant domicile 41 Chemin des Tayolles à Vedene 84270 , par Me Rullier, de la SCP d'avocats Janiot, Rullier, Goldstein ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1091 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Châteauneuf de Gadagne à lui verser une somme de 800.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif illégal...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, la requête transmise par télécopie , enregistrée le 27 juillet 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Rullier, de la SCP d'avocats Janiot, Rullier, Goldstein ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1109 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Châteauneuf de Gadagne à leur verser une somme de 540.000 euros en réparation du préjudice que leur a causé la délivrance d'un certificat d'urbanisme négatif illégal ; 2° de condamner la commune de...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2001, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ... par Me FERRAN LECOQ, avocat ; M. X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0002544/0002545/0003184/0003186/0003433/0003434 en date du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 22 mars 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à une étude diagnostic du site « Le Mentaure » à LA CIOTAT, d'autre part de l'arrêté en date du 21 avril 2000 par...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI BLEU MARINE, représentée par sa gérante la société Hengy Immobilier, dont le siège est 1015 Boulevard de la Mer à Fréjus 83600, par Me Grau, avocat ; La SCI BLEU MARINE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-906 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet de la réclamation qu'elle a adressée, le 13 décembre 1996, au maire de la commune de Fréjus et, par voie de...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu, la requête, enregistrée le 20 avril 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI BLEU MARINE, représentée par sa gérante la société Hengy Immobilier, dont le siège est 1015 Boulevard de la Mer à Fréjus 83600, par Me Grau, avocat ; La SCI BLEU MARINE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4877 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet de la réclamation qu'elle a adressée, le 12 septembre 1997, au Directeur Départemental de l'Equipement du Var...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE MONTEUX, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2004, par Me Guin, avocat ; la COMMUNE DE MONTEUX demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 02-3769 du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la Société Les Chênes Verts, la délibération en date du 27 mars 2002 par laquelle le...
...Mme Isabelle BUCCAFURRI...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 21 juin 2002, présentée pour Mme Béatrix X, élisant domicile ... et M. Raymond Y, élisant domicile Les Jonquiers, Le Grand Lenche, à Aubagne 13400 par Me de Foresta, avocate ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-4572/00-4617/00-4686 du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 juillet 2000 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la...
