Recherche de qui ont été rapportées par Mme Hausser-Duclos dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 17 décembre 1986, CETATEXT000008274360
14-04-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...Mme Hausser-Duclos
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 octobre 1986, CETATEXT000008271536
01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT -Industrie cinématographique -... ...Mme Hausser-Duclos
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 juillet 1986, CETATEXT000008293583
01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...Mme Hausser-Duclos
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 mars 1986, 56226
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Hausser Duclos
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 mars 1986, CETATEXT000008246515
01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Mme Hausser-Duclos...Vu 1° la requête enregistrée au greffe le 8 février 1985 présentée par M. Albert Y... agissant en qualité de secrétaire général du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples, demeurant ... et tendant à ce que le tribunal annule le point 4 de la note du 11 décembre 1984 du Bureau d'Aide Sociale de la ville de Paris ainsi que l'article 5 de la délibération du 26 novembre 1984 du Conseil de Paris ; Vu 2°, enregistrée le 6 septembre 1985...
| France, Tribunal administratif de Paris, 12 mars 1986, CETATEXT000008246529
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Hausser-Duclos
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 mai 1983, CETATEXT000008278497
08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Fonctionnaires - Durée du service à prendre en... ...Mme Hausser-Duclos
