La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant qui ont été rapportées par Mme Guirimand - page 6

PRESSE - Apologie de crimes - Apologie de crime d'atteinte volontaire à la vie - Propos de nature apologétique - Définition L'apologie des... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie d'atteintes volontaires à la vie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Article 148-1 du code de procédure pénale - Requête aux fins... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 décembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détournement de navires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du code de...

PRESSE - Diffamation - Diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION GÉNÉRATIONS MÉMOIRE HARKIS, - X... Mohamed, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Messaoud Y..., Claude-Alice Z... et Alice A..., du chef de diffamation publique raciale, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

PRESSE - Injures - Injures publiques - Injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN,- L'ASSOCIATION GÉNÉRATIONS MÉMOIRE DES HARKIS,- LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES MRAP,- L'ASSOCIATION DES FRANÇAIS RAPATRIÉS D'AFRIQUE DU NORD,- X... Abdelkader, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre...

TRAVAIL - Travailleurs étrangers - Prêt de main-d'oeuvre à but lucratif - Détachement temporaire de salariés d'une entreprise non établie en... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - l'EARL CIDRES X...,- l'EURL CIDRES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et travail dissimulé, les a condamnées, chacune, à une amende de 1500 euros avec sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux...

PRESSE - Injures - Injures publiques - Injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 janvier 2007, qui, pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné la diffusion de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

TRAVAIL - Inspection du travail - Inspecteur du travail - Compétence - Contrôle de la formation professionnelle continue Il résulte de... ...Mme Guirimand...- X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 juin 2007, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 631-1, L. 991-1 et suivants, L. 993-4, L. 993-5, R. 991-3 du code du travail, 551, 591 et...

PRESSE - Procédure - Instruction - Constitution de partie civile initiale - Plainte contenant les mentions exigées par l'article 50 de la... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bahram, - LA FONDATION OSTAD ELAHI - ÉTHIQUE ET SOLIDARITÉ HUMAINE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 mai 2007 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Thierry Y..., Bertrand Z..., et Mohammad A... du chef de diffamation publique envers des...

CASSATION - Saisine pour avis - Demande - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Question sans objet L'article R. 41-3 du code de... ...Mme Guirimand, assistée de Mme Lalost, greffière en chef...Demande d'avis n° 0800006 Séance du 20 juin 2008 Juridiction de proximité d'Avranches N° 0080006P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 18 janvier 2008 par la juridiction de proximité d'Avranches, reçue complète le 5 mai 2008 et ainsi rédigée : "1° L'article R...

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Abus... ...Mme Guirimand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2006, qui, pour discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les...