Recherche de qui ont été rapportées par Mme Guenaelle HAUDIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Auban-Moët a prolongé son congé de longue durée du 6 août 2018 au 5 février 2019 et du 6 février 2019 au 5 août 2019. Par un jugement n° 1900127 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 24...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., Mme D... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Briey, d'une part, à leur verser la somme de 117 591 euros, en réparation des préjudices subis par leur mari et père du fait de la faute commise lors de sa prise en charge au sein de l'établissement, d'autre part, à verser à Mme F... la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral et à chacun de ses deux enfants celle de 15 000 euros au même titre. La caisse d'assurance maladie de...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner une nouvelle expertise et de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à lui verser la somme de 41 828 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 10 mars 2011. Par un jugement n° 1801525 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Besançon à verser à Mme A... la somme de 2 000 euros...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2201319 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M. C...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100009 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 28 juillet 2021 ; 2...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2101560 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Mine, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ainsi que la décision du 29 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1907303 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2200890 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M. B..., représenté par...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme G... C..., née B..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021, par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et les a assignés à résidence. Par des jugements n° 2106410 et 2106411 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 6 juillet...

...Mme Guénaëlle HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 A... lequel la préfète de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. A... un jugement n° 2101186 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête...