La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme GAULTIER - page 24
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 juin 1999, 96MA02273
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme GAULTIER-KERGOMARD...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme A... épouse Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 septembre 1996 sous le n 96LY02273, présentée pour Mme X... Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 1er juillet 1996...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 27 mai 1987, CETATEXT000008278745
26-04-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS -Moyen tiré de... ...Mme Gaultier-Kergomard...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 09 novembre 1993, CETATEXT000008282387
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Erreur de droit à ne retenir qu'un seul critère d'ordre... ...Mme Gaultier-Kergomard...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 22 novembre 1989, CETATEXT000008280341
55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE TRANSFERT... ...Mme Gaultier-Kergomard...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 octobre 1988, CETATEXT000008277372
30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE - PERSONNEL -Indemnité de... ...Mme Gaultier-Kergomard...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 1994, CETATEXT000008185307
30-01-02-01,RJ1,RJ2 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU... ...Mme Gaultier-Kergomard...Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : Il a entendu à l'audience publique : - Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller, - et les conclusions de...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 07 mars 1984, CETATEXT000008291981
16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT -Emploi de commis des services communaux - Pouvoirs de la commission départementale chargée... ...Mme Gaultier-Kergomard...
