Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 45
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| ...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL Var, par Me Masquelier, avocat ; la COMMUNE demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n°s 9903839, 9903840, 0000971, 0000972 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 1er juillet 1999, a annulé à la demande de M. X la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Raphaël a refusé de rapporter...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0100534 du 22 mai 2003 du Tribunal administratif de Bastia en tant seulement qu'il rejette ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2000 la licenciant, à ce que le tribunal enjoigne à l'administration de la réintégrer dans ses fonctions et de la rétablir dans ses droits statutaires, à la condamnation de l'administration à lui verser une indemnité en réparation de son...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2004, présentée pour M. Salah X, élisant domicile ..., par Me Manpouma, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400212 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du jury de l'institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var prononçant son exclusion, confirmée par la décision du président de l'université de Toulon et du Var du 10 novembre 2003, d'autre part, à ce...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005, présentée pour M. Jaouad X, élisant domicile chez M. Slimane X, ..., par Me Jacq, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100231 du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 4 décembre 2000 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 367,70 euros au titre des dispositions de l'article...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour M. Ridha X, élisant domicile chez M. Abdelkarim X, ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04766 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, d'autre part, sa demande d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 000 F 914,69 euros au titre des dispositions de...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2002, présentée pour M. Gilles X, élisant domicile bâtiment 1 A à Tarascon 13150, par Me Matharan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9903585 du 10 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 1998 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille a fixé au 26 novembre 1996 la date de guérison des traumatismes liés à l'accident de service du 9 novembre 1996 et à la condamnation de l'Etat à lui...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ... par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-01865 du 2 décembre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault refusant son admission au séjour, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005, présentée pour M. Mohamed , élisant domicile ..., par Me Chikhaoui, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202674 du 2 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son fils Z, ainsi que ses conclusions à fin d'injonction; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 762,25 euros au titre de...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004, présentée pour M. Gilbert X élisant domicile ..., par la SCP Robert, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010675 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en sa qualité d'ayant-cause de Melle Y, des intérêts moratoires sur l'indemnité représentative de traitements et sur les arrérages de pension qui lui étaient dus à la suite de la demande de reconstitution de la carrière de Melle Y, ainsi que la somme de 10.000 F...
...Mme frederique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Marcou, avocat, pour Mme Khadija Y, élisant domicile chez son mandataire ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300294 du 20 septembre 2005 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 2 décembre 2002, qui a rejeté sa demande d'admission au séjour en date du 12 septembre 2002, d'autre part, à la condamnation de...
