Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise SEGURA-JEAN dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Martin ;Portalier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103440 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2001 par laquelle le maire de la commune de Nans-les-Pins les a mis en demeure d'interrompre les travaux de construction entrepris et, d'autre part, leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juillet 2001 par...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour la SOCIETE SUD YACHTING SCI, dont le siège est B.P. 32 La Ciotat 13702, par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède ; la SOCIETE SUD YACHTING SCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107403 du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 2001 par laquelle le maire de la commune de La Ciotat a refusé de proroger le permis de construire qui lui avait été délivré le 5 octobre 1999, ensemble la décision...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour la SCI POINT DU JOUR, dont le siège est 76, route de Turin Nice 06000, par la Judi Social-Bernard Truno ; la SCI POINT DU JOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104565 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de rapporter le permis de construire délivré le 11 mai 1989 à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Alain Y, demeurant ..., par Me Chapuis ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001294 du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 décembre 1999 par laquelle le maire de la commune de Saint Maximin a délivré à M. X un permis de construire modificatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Maximin une somme de 3 000 euros au...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant Palais Marie Christine ..., Mme Catherine Y, demeurant 3 ..., Mme Charlotte Y, demeurant ..., Mme Valentine Z, demeurant rue ..., M. Martin Y, demeurant ..., M. Jean-Baptiste Y, demeurant 69 ..., par la SCP Wagner - Zironi ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002537 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 2 969 268,68 francs avec intérêts...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2005 et 21 février 2006, présentés pour Mme Gilberte Z, demeurant ..., par Me Tiffreau ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200609 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2001 par laquelle le préfet de Vaucluse a délivré à A X une autorisation de défricher et de l'arrêté du 7 décembre 2001 par lequel le maire de la commune de Caseneuve a délivré un permis de construire...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août 2005 et 21 février 2006, présentés pour Mme Gilberte Y, demeurant ..., par Me Tiffreau ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012609 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme positif en date du 8 mars 2001 délivré à Mme Yvette X par le maire de la commune de Caseneuve concernant la parcelle cadastrée AO 297 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Sindres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202235 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 2001 par laquelle le maire de Tourtour a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision de rejet implicite de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2005, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Albaret ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204669, 0204273 et 0206032 du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 22 août 2002 par laquelle le maire de la commune de Mirepeisset a retiré le permis qui lui a été délivré le 27 décembre 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...Mme Françoise SEGURA-JEAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour l'EGLISE DE JESUS CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS, dont le siège est 1 Avenue du Mont Blanc B.P. 59 Thoiry 01170, par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert ; l' EGLISE DE JESUS CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103398 du 7 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 décembre 2000 par laquelle le maire de la commune de Salon de Provence a refusé de lui délivrer un permis...