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39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port la Nouvelle. Par un jugement n...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les contrats relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à déchets et des points d'apport volontaire " et n° 6 " fourniture de sacs poubelle " du...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de l'Or a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - à titre principal, de condamner solidairement la société Sogea Sud, la société Dumez Sud, la Sarl A + Architecture, la Sarl A 2 Ingénierie, la société SLH Sud Est, la société Bureau Veritas et la SNC Eiffage Travaux Publics, venant aux droits de la société Mazza, à réparer les...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les contrats relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à déchets et des points d'apport volontaire " et n° 6 " fourniture de sacs poubelle " du...

39-05-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port-la-Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 54-08-01-01-03 Procédure.... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage TP, Triverio et GTM Génie civil et service ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur et les sociétés France Télécom, EDF, GDF, NC Numéricâble SNC et Véolia Eau à leur verser la somme de 24 194 324 euros hors taxes en exécution des lots n° 1 et 2 du marché de travaux portant sur les réseaux et le génie...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Solé et Fils a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD d'Arles-sur-Tech et Nostra Casa à lui verser : - la somme de 69 386 euros toutes taxes comprises au titre du solde du lot n° 1A du marché de construction et de rénovation de la maison de retraite d'Arles-sur-Tech et la somme de 8 956,02...

54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01-03 Procédure. Jugements.... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302949 du 24 décembre 2013, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1609203 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 30 mars 2017 sous le n° 17MA01364, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Florence HERY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1608963 du 9 décembre 2016, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...