La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Florence DEMURGER - page 3

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la décision du 26 mars 2019 par laquelle la préfète des Landes lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour et d'autre part, l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel la préfète des Landes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103285, 2200415 du 30 juin 2022...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... C... épouse B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100841 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... F... et Mme H... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106294, 2106295 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200220 du 19 janvier 2022, le magistrat désigné par la...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101448 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101770 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions refusant de lui...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104013 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103314 du 24 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M. C..., représenté par Me Tribot, demande...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105709 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M. B..., représenté par Me Mercier...

...Mme Florence DEMURGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2101346 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...