Recherche de qui ont été rapportées par Mme FLORENCE MALVASIO dans la jurisprudence francophone - page 4

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Gallardo ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'exécuter l'arrêt n° 04PA02901 et 04PA03115 en date du 4 octobre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à leur verser, sous déduction des provisions déjà versées, d'une part, en leur qualité d'héritiers de Sarah X, la somme de 450 000 euros et, d'autre part, celle de 8 283, 17 euros ainsi que celle de 18 000 euros chacun, enfin la somme de 2 500 euros au titre de...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu, I, sous le n° 07PA00105, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 12 mars 2007, présentés pour le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DCN LOG, dont le siège est bâtiment Euclide 168 chemin de la Capellane à Six-Fours-Les-Plages 83188, par Me Suzanne ; le COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DCN LOG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514226/7 en date du 3 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 juin 2005 par laquelle le conseil de...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2005 et 26 décembre 2005, présentés pour Mme Viviane X, demeurant ..., par Me Leca ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313104/6-3 en date du 20 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a confirmé son refus de renouveler le versement de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 15...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005, présentée pour M. Silivelio X, demeurant ..., par Me de Marguerye ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500122-1 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2005 par laquelle le directeur du travail a autorisé la société « Pêcheries de Nouvelle Calédonie » à procéder à son licenciement ; 2° de mettre à la charge de la société « Pêcheries de Nouvelle Calédonie » une somme de 150 000 F CFP au titre de...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006, présentée pour M. Loïc Mathieu X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0418045/3 en date du 7 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2004 par laquelle le directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi a refusé d'annuler son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 mars 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 28 avril et...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu, I, sous le n° 06PA02257, le recours enregistré le 22 juin 2006, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0417095/7-1 en date du 27 avril 2006, en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 octobre 2003 rejetant la demande d'asile territorial de M. Omar X ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu, II, sous le n° 06PA02425, le recours enregistré le 3 juillet 2006, présent...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu, I, sous le n° 06PA02283, le recours enregistré le 23 juin 2006, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0417096/7-1 en date du 27 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 26 août 2003 rejetant la demande d'asile territorial de Mme Dahbia X ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Tuffet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311490/3-2 du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Caviar et conserves Kaspia à procéder à son licenciement et de la décision du 30 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé cette autorisation ; 2° d'annuler la...

...Mme FLORENCE MALVASIO...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la société BNP PARIBAS, dont le siège est sis 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Courteault ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200103 en date du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mai 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris lui a refusé l'autorisation de...