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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer et d'examiner sa demande de titre de séjour ; Par un jugement n° 2105554 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. A... représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2201299 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL du docteur B... a demandé au Tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1803495 du 10 janvier 2020, le Tribunal...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2107834, Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 et des pénalités correspondantes. Sous le n° 2109051, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de...

19-01-03-06 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Dégrèvement. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'Etat des intérêts de retard supplémentaires et leur capitalisation à la suite de la décision n° 294312 du 14 janvier 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a prononcé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984. M. et...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2016, 19 octobre 2017, 14 novembre 2017 et 11 janvier 2018, la société par actions simplifiée SAS Prima, représentée par Me Vigo, demande à la Cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le maire de la commune de F... Aude a accordé à la société en nom collectif SNC D... un...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des prélèvements sociaux qu'il a acquittés au titre de l'année 2015 à raison d'une plus-value de cession d'un bien immobilier. Par un jugement n° 1604199 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2019, le 14 février 2020 et le 26 novembre 2020, M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur F... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2002907 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, sous le n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Evelyne PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par une ordonnance n° 2104222 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a...