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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 28 octobre 2021, 21MA02393

...Mme Evelyne PAIX... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par une ordonnance n° 2104222 du 7 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03673

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 415 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 700 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03681

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 104 heures et 650 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures respectivement en 2012 et 2013, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03684

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 637 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 200 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03687

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 263 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 400 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03688

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 587 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 900 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03689

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 625 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 100 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03690

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 642 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 100 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03691

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 525 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 1 000 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 mai 2021, 19LY03696

...Mme Evelyne PAIX... 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS du Rhône à lui verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 470 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2012, subsidiairement, une indemnité représentative de ces compléments de rémunération ainsi qu'une somme de 900 euros en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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