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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 mai 2023, 23BX00008
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202018 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 23 mai 2023, 23BX00047
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103250 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. D..., représenté par Me Hugon, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22BX00400
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDF a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Priest-sous-Aixe s'est opposé à sa déclaration préalable du 13 décembre 2019 ainsi que la décision du 7 mars 2020 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2000631 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 9 janvier 2020 ainsi que la décision du 7 mars 2020 et a enjoint au maire de Saint-Priest-sous-Aixe de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22BX02350
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100784 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme A... une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22BX03138
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203571 du 27 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 14 mars 2023, 22BX01123
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102990 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. C..., représenté par Me Masson...
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier, ensemble le rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à la commune de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole du château Poumey. Par un jugement n° 2002351 du 6 octobre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 21BX02879
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Vaux-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire un garage enterré et une rampe d'accès sur une parcelle cadastrée AI n° 259 avenue des Arbousiers et la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX01075
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de séjour et d'expulsion du 23 mars 2021 du préfet de Lot-et-Garonne. Par un jugement n° 2102525 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 17 juin 2022, M. E..., représenté par la AARPI Themis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 22BX01766
...Mme Evelyne BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200329 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me...
