Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TOPIN dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 116 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 septembre 2023, 22PA05427
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des comptes rendus d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2006460/6-3 du 20 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2022 et 1er juin 2023, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 septembre 2023, 23PA00961
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre de mission du 13 août 2019 par laquelle le directeur de la sécurité et de la proximité de l'agglomération parisienne l'a affecté en qualité d'officier du service de sécurisation du quotidien en charge des unités de nuit de la circonscription de sécurité publique du 16ème arrondissement de Paris. Par une ordonnance n° 1922641/6-3 du 9 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 21PA04057
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme E... D... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1907031/2-1 du 1er juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M. et Mme D..., représentés par Me André Hoin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA01835
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de lui proposer une affectation au centre de traitement des brûlés pédiatrique de l'hôpital Trousseau. Par un jugement n° 2002162/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme B..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02490
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande du 12 juillet 2019 tendant à la reprise de son ancienneté au titre de ses activités professionnelles dans le secteur privé. Par un jugement n° 1920846/5-2 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M. A..., représenté par Me Laurent Beaulac, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02517
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la nomination de M. H.../B... en tant que responsable de la section des dispositifs médicaux et secrétaire général adjoint du comité économique des produits de santé, ensemble le rejet de son recours gracieux, ainsi que le contrat ou l'avenant au contrat de travail de M. E... en tant que responsable de cette section, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1919314/5-2 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA02902
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de développement du Pacifique Sud a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Sud à lui verser la somme de 26 229 304 francs CFP en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence de déclassement de son établissement hôtelier " Le Ramada Hôtel and Suites Nouméa " ayant eu pour conséquence de la soumettre à des rappels de taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2100358-1 du 21 avril 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA03073
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2209041/6-1 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA03176
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme E... C... épouse A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de mutation à la Réunion et les décisions de mutation de MM. Richard PSEUDOFontaine/PSEUDO, Yves PSEUDOLombardo/PSEUDO, Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO et Thierry PSEUDOLepinay/PSEUDO. Par un jugement n° 1913948/5-2 du 2 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA03204
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan Val-de-Marne. Par un jugement n° 1807409/3 du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet, 18 octobre et 25 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Florence Veschembes...
