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...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le maire de Verneuil-l'Etang l'a admis à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 2001948/5 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Christophe Launay, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 29 septembre...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mars 2020 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription sur ce tableau. Par un jugement n° 2006135/6-3 du 15 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté et la décision implicite contestés, a mis à la charge de l'Etat la somme de...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2212675 du 5 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 2217677 du 6 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. B..., représenté par Me Alix Ottou, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 6...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200094/6 du 10 mai 2023, le Tribunal...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de douze mois. Par un jugement n° 2301422 du 2 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en date du 19 janvier 2023, a...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2305088 du 19 juillet 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement et...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 2313382/4-2 du 4 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se disant aussi Silima B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023, par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2315735/8 du 8 août 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. B..., représenté par Me Françoise Gardes, demande à la Cour...

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 2021878/2-2 du 27 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas...