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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TOPIN dans la jurisprudence francophone

121 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 23PA00832

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1901818/2 du 23 décembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A..., représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet...

France | 15/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 23PA00926

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2104613/7 et 2104614/7 du 9 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête le 6 mars 2023, M. et Mme C..., représentés par Me...

France | 15/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 23PA02956

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2302953 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal...

France | 15/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 23PA04584

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2314436/6-3 du 5 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté du...

France | 15/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 24PA00065

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2325122/8 du 5 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme C... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement...

France | 15/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA00366

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement n° 2013827/2-3 du 24 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 4 août 2023, M. et Mme...

France | 10/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA00505

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Santarelli a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées à Paris au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement nos 1814214, 1814215 et 1814216 du 23 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt...

France | 10/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA04587

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2320992/8 du 11 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement et mis...

France | 10/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 10 avril 2024, 23PA05080

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311993 du 21 novembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent de statuer à nouveau sur le cas de Mme B... dans un délai...

France | 10/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 14 février 2024, 22PA03916

...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1806345 : d'annuler la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés a supprimé un emploi permanent à temps complet d'attaché principal territorial issu de la filière administrative, la décision révélée le 4 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés l'a affectée au poste de responsable du service des achats de la ville, l'arrêté du 28 février...

France | 14/02/2024 | 2ème chambre
 
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