Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emmanuelle TOPIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA01032
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail, ainsi que de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral subi. Par un jugement n° 1925339/2-2 du 30 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA03008
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune du Blanc-Mesnil à lui verser la somme de 12 500 euros en réparation des préjudices subis résultant du refus fautif opposé par cette commune à sa candidature comme animateur pour le mois de juillet 2014.re des frais exposés. Par un jugement n° 1809981/4 du 2 avril 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juin 2021, 12 janvier et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA03976
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2019 D... laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision du 31 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade de médecin en chef pour l'année 2019 et refusant de l'inscrire au grade de médecin en chef. D... un jugement n° 1914043/5-1 du 14 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D... une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA04056
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 340 783 euros en réparation de ses préjudices financier et moral résultant de l'illégalité fautive de la visite domiciliaire dont il a fait l'objet le 20 avril 2000, avec intérêts de retard au taux de 5 % à compter de la réception par l'administration de sa demande indemnitaire. Par un jugement n° 1902617/7 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA05027
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du Val-de-Marne du 31 juillet 2018 en tant qu'il prononce à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans à compter du 5 août 2018. Par un jugement n° 1808087/5 du 8 juillet 2021, le Tribunal administratif de Melun a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur cette demande et a rejeté le surplus de conclusions de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA05110
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner son employeur à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à raison du harcèlement moral dont elle a été victime. Par un jugement n° 2012372/2-2 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA05562
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911226/1 du 7 juillet 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA05823
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance n° 2100946/11 du 8 octobre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. C..., représenté par Me Cyril Patureau, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA06297
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 924,53 euros et celle de 5 000 euros en réparation de la perte du bénéfice des aides sociales, du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis du fait de l'illégalité fautive du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne le 5 septembre 2017 à sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2002041/5 du 7 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a condamn...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA06298
...Mme Emmanuelle TOPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 2103057/11 du 10 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 décembre 2021 et 28 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Camille Papinot, demande à la Cour : 1...
