Recherche de qui ont été rapportées par Mme Emilie BEYTOUT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a retiré son certificat de résidence valable du 14 avril 2016 au 13 avril 2017, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... et Mme F... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 12 avril 2017 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait d'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705451, 1705452 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705591 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... G..., Mme D... C... épouse H... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 mars 2016 par laquelle le conseil municipal de Loubeyrat a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe le village des Briffons en zone agricole. Par un jugement n° 1600784 du 27 mars 2018, le tribunal...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme F... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 mars 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Loubeyrat a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle délimite deux zones Ac sur les parcelles cadastrées ZH 8 et ZP 9 situées au lieu-dit la Faye Basse et en tant...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...D...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Lixy leur a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif et la décision du 21 septembre 2016 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1603174 du 6 février 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le maire de la commune de Melay, au nom de l'Etat, s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux déposée le 7 avril 2016 et portant sur la construction d'une piscine sur un terrain situé au lieudit Maulévrier. Par un jugement n° 1602241 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Fontaines s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'isolation extérieure et le ravalement des façades de sa maison d'habitation située 7 rue Saint-Nicolas à Fontaines. Par un jugement n° 1602619 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1703570 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702952 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...