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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803085 du 26 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801124 du 29 juin 2018, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté les conclusions dirigées contre le refus de titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705621 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...et Mme E...B..., épouseD..., ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le maire de Sens a délivré à M. et Mme G...un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation comprenant deux logements d'une surface de plancher totale de 263,50 m² sur un terrain cadastré BH n° 492 situé au 87 rue des Charmes. Par un jugement n° 1701816 du 25 juin...

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le maire de la commune d'Ambert a délivré un permis de construire à Mme G...A...pour régulariser la construction d'un abri de jardin d'une surface de 35 m² sur la parcelle YT30 au lieu dit Pommeyrol et, d'autre part, de condamner Mme A...et la commune d'Ambert à lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704385 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705600 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Immobilière Castorama SAS et la société Castorama France SAS ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal d'Aubière a approuvé la modification n° 5 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1502127 du 28 février 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI du Canal et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Brienon-sur-Armançon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé le 15 novembre 2016. Par un jugement n° 1700661 du 25 juin 2018, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Sous le n° 1602325, la commune de Vitry-en-Charollais a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a délivré à la société Naskeo SAS Charollais Biogaz un permis de construire portant sur l'édification d'une usine de méthanisation de déchets organiques au lieu-dit Collailot, sur de cette commune. Sous le n° 1602326, l'association Bon Air a demandé au tribunal administratif de...