La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elisabeth BAIZET - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03375
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., M. F... A..., M. G... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain. Par un jugement n° 2000159 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03440
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCA Atlantic Chempharm a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole. Par un jugement n° 2000565 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03444
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole. Par un jugement n° 1905950 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a fait partiellement droit à leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03522
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole. Par un jugement n° 2000017 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03523
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., Mme G... A..., Mme E... F... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées BP 131, 129 et 214 située à Saint-Laurent-du-Var en zone Nb. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03544
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Jean-Christian et Georges C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe leurs parcelles cadastrées A 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 18, 22, 24 et 25 situées à Tourrette-Levens en zone...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03545
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées A 455, A 1736 et A 2087 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001549 du 15 juin 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03553
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe leurs parcelles cadastrées E 1488, E 1489 et E 1492 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03555
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée A 1335 située à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001545 du 15 juin 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 20MA02826
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Zacharie lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. Par un jugement n° 1800728 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...
