La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elisabeth BAIZET - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02440
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Pins d'Alep a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées AK 120 et 141 situées sur la commune d'Eze en zone Ac. Par un jugement n° 1905787 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02447
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées AE 92 et 93 situées sur la commune d'Eze en zone Nlr. Par un jugement n° 1905786 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02791
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Mas des Oliviers a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle crée un emplacement réservé V 259 sur sa parcelle cadastrée AR 259 devenue AR 300, située à Nice. Par un jugement n° 1906142 du 15 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02795
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le A... local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées A 1311 à 1314 situées à Tourrette-Levens en zone Nb, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02796
...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et la SARL Batam ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées E 1969, E 1977, A 1150 et A 1151 situées à Tourrette-Levens en zone Nb, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2002253 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02866
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées ER 168 et 169 situées à Nice en zone Nb, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02934
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole. Par un jugement n° 1906182 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA02935
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole. Par un jugement n° 1906184 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03044
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe, dans sa partie nord, la parcelle cadastrée AH 38 sise à Cagnes-sur-Mer en zone naturelle Na, ensemble la décision de rejet de leur recours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03347
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2001700 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande...
