Recherche de qui ont été rapportées par Mme Eliot dans la jurisprudence francophone

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2001, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que pour le compte de la société de droit canadien Sogenord Américain Inc et M. Gilles Y, demeurant ..., par Me Deguitre, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2033 en date du 2 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 1996 par lequel le maire de la ville d'Amiens a refusé de réparer le...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie A.G.F. IART, venant aux droits de la société La Préservatrice Foncière, dont le siège social est ..., par Me Z..., avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3831 et 97-1555 en date du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire des sociétés B.E.T. ETNAP, A... Flandres et C.E.P. Contrôle et Prévention à lui verser la somme de 1 000 000 francs et à la garantir de toutes les...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 février 2003, présentée pour la société Kherchache Manutentions, représentée par son représentant légal, dont le siège social est à Ennery 57365, par Me Y..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4249 en date du 4 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Nord à lui verser une indemnité de 62 139,15 francs toutes taxes comprises suite aux prestations supplémentaires qu'elle a fournies ; 2° de...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 avril 2003, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Bouchy-Lucotte Miel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3544 en date du 4 mars 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier de Château-Thierry à lui verser la somme de 60 000 francs en réparation du préjudice qu'il a subi suite à la faute médicale commise par ledit établissement ; 2° de faire droit à sa demande d'indemnisation de première...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 janvier 2001, présentée pour la société X, dont le siège est 6 rue de l'Apothicaire à Comines 59559, par Me Letartre, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-279 du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de l'amende administrative de 2 000 francs qui lui a été infligée, pour défaut de réponse à une enquête statistique, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, par la voie d'un titre exécutoire en date du 29 octobre...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2002, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Caffier, avocat ; il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°01-1130 en date du 13 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Seclin à lui verser une indemnité de 301 085, 23 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi suite à l'intervention chirurgicale du 21 octobre 1996 ; 2° de condamner le centre hospitalier de Seclin à lui verser la somme de 20 050,62...

...Mme Eliot...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 juillet, 29 août et 24 octobre 2002, présentés pour le centre hospitalier de Creil, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1149 en date du 14 mai 2002, par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à réparer le préjudice moral subi par les consorts X suite au décès de la jeune Magalie X ; 2° de rejeter les demandes de première instance des consorts X ; Il soutient que le diagnostic de...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 septembre 2002, présentée pour M. et Mme Jose Luis Y Z, demeurant ..., MM. Michel et Xavier Y Z, demeurant ... et Mme Christine Y Z, demeurant ..., par Me Tack, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900938 du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à condamner le département du Nord à réparer les conséquences dommageables de l'accident mortel dont a été victime M. Pierre Y Z sur la route départementale CD 963 ; 2° de condamner le département...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 octobre 2000, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Durut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-1799 en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné France Télécom à lui verser une indemnité de 8 000 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation des désordres constatés sur le mur de son habitation ; 2° d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et l'ampleur des désordres allégués ; Il soutient que la pose par France...

...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2002, présentée pour B... Roberte Z, demeurant ..., par la S.C.P. Frison-Decramer-Gueroult et associés, avocats au barreau d'Amiens ; B... Roberte Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-722 en date du 27 juin 2002, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Somme, la commune de Flixecourt, la Société Chimique de la Route S.C.R., l'entreprise Beugnet et l'Etat soient déclarés solidairement responsables du dommage de travaux publics qu'elle...