Recherche de qui ont été rapportées par Mme Eleonore PENA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01180, présentée par Me Gouard-Robert, avocat, pour M. Renaud X, élisant domicile ... et pour l'EARL Les vignobles RVE, dont le siège est chemin de Capon à Saint-Tropez ; M. X et l'EARL Les vignobles RVE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302884 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2003 par laquelle le préfet du Var a délivré une autorisation d'exploiter portant...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01294, présentée par Me Crétin, avocat, pour Mme Gabrielle X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300708 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 56 916,84 euros en réparation des préjudices résultant de la destruction partielle de sa récolte par des sangliers et des frais exposés pour l'installation de clôtures ; 2...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03585, présentée pour M. Mohamed Z, élisant domicile ..., par Me Concas, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404805 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01030, présentée pour M. Riza Y, élisant domicile ..., par Me Desseigne, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604579 du 3 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2008, sous le n° 08MA01886, présentée pour la COMMUNE DE MONS LA TRIVALLE, représentée par son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; la COMMUNE DE MONS LA TRIVALLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505507 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les titres exécutoires émis à l'encontre de Mlle Brigitte X les 6 et 25 octobre 2005 pour le recouvrement des sommes de 1 219,52 euros et 1 250 euros correspondant au forfait annuel de redevance d'occupation...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01975, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Fatima X, ..., par Me Boueri, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706918 du 29 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2007 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2007, sous le n°07MA04426, présentée pour M. Hadj X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13015, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705012 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2007, sous le n°07MA04432, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... à Vias 34450, par Me Bringer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604749 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire national ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2008, sous le n° 08MA01201, présentée pour Mme Kibar A demeurant ... à Marseille par Me Kouevi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707567 du 19 février 2008 du Tribunal administratif de Marseille, en tant qu'après avoir annulé la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, il a rejeté ses conclusions à fin d'injonction et à fin d'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...
...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, sous le n°08MA01603, présentée pour Mme Andriamasinoro D A, élisant domicile chez Mme Monique B, ... à Vitrolles 13127, par Me Hubert, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701342 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite par laquelle le...
