Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Chelle dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 décembre 2008, 07VE02837
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 août 2008, présentés pour M. Boubacar X, demeurant ..., par Me Mengelle ; M. Boubacar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707383 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE03469
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008, présentée pour M. Patrick Hervé X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Besse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802120 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE03471
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 en télécopie et le 5 novembre 2008 en original, présentée pour M. Oumar X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Gantsou, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805618 du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 08VE03789
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 en télécopie et le 8 décembre 2008 en original, présentée pour Mlle Liliane X, demeurant ..., par la SCP Brottier, Zoro ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808304 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2008 du préfet de l'Essonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 09VE00440
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour Mme Gninéfawon X épouse Y, demeurant ..., par la SCP Guillemin Msika ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807914 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08VE03777
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008 en télécopie et le 8 décembre 2008 en original, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Benchelah, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807005 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 09VE00579
...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Mahmoud X, demeurant chez M. Mohamed Y ..., par Me Gautier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809425 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2008 du préfet du Val-d'Oise portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation...
