Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2006, présentée pour Mme Rachel X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0304428 en date du 15 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont elles sont assorties ; 2 de prononcer la décharge demandée ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Adnan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902313, en date du 6 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 20 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Alain A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° de reformer le jugement no 0702398, du 4 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er août 2001 au 31 mai 2005 ; 2...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0704166 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Burzet 07450 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008 ; La COMMUNE DE VALENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900115, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 28 août 2008 du maire de la commune interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ, à quelque fin que ce soit, dans les zones référencées NAa, NAb, NAlr...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DELICES D'ASIE, dont le siège est 6 place des Ducs à Dijon 21000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701656, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard dont elle a été déclarée redevable au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701342, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenus et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui payer en application des...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la décision, en date du 11 décembre 2008, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE SASF, a annulé l'arrêt n° 04LY00472 du 16 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête, en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions subsidiaires de la société SASF présentées devant le Tribunal administratif de Lyon et tendant à ce que soit ordonnée une expertise, et a, ensemble, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ADIFORCE TELECOM, dont le siège social est 303 rue Hélène Boucher, Champ du Roy à Rilleux-la-Pape 69140 ; La SARL ADIFORCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603642 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er décembre 1996 au 30 juin...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0602627, du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2...