Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 15

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Pline A, domicilié chez M. Bouba Moutome, 15 rue François Guillard à Vaulx-en-Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806367, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 16 juin 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 août 2008 et régularisée le 29 octobre 2008 par un mémoire complémentaire enregistré au greffe de la Cour, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0602133, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu l'ordonnance, en date du 14 janvier 2010, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a ouvert, à la demande de M. Jacques A,A une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt nos 03LY01771-06LY01037, du 26 mars 2009, par lequel la Cour a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. A tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0205609, en date du 2 juillet 2003, du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer, notifiée en dernier lieu par un...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009, présentée pour la société civile immobilière SCI CROIX BEILLIER, dont le siège social est celui de la SARL 2 G Lavage, 103 rue de l'Industrie à Saint-Priest 69800 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705747-0707892, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 12 337 euros, au titre du deuxième trimestre de l'année 2006, et, d'autre part, à la décharge du...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009, présentée pour M. Pierre A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706698 - 0800507, du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la somme dont il demande la déduction constitue une pension alimentaire versée à sa mère, déductible en application de l'article 156...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DU DAUPHINE, dont le siège est 8 chemin des Bruyères à Janneyrias 38280, représenté par M. Claude A et M. Jérôme A, demeurant ..., et pour M. Edouard A, demeurant ... ; Le GAEC DU DAUPHINE et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0505660-0505661 en date du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 22 août 2005 du préfet de l'Isère...