Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 14

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour M. Francis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0603869, du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à lui...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, au greffe de la Cour, régularisée le 18 mai 2007, présentée pour M. Hacène X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506027 du 28 novembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2005 du préfet du Rhône rejetant la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son fils Adel ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à son fils un titre de séjour portant la mention « vie...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601336 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2006 du préfet de l'Allier lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Antoinette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700884, du 30 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui verser au titre de l'article L...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2009, présentée pour la société MISSIONSPORT, dont le siège social est 13 Chemin du Levant à Fernay-Voltaire 01210 ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606213 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2001 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009, présentée pour M. Albert A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0700219, du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2008 sous le n° 08LY00866, présentée pour M. et Mme Ibrahim A, domiciliés ... M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604724 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Savoie du 15 septembre 2006 refusant d'admettre, leur fille mineure Sila au bénéfice du regroupement familial et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour à leur fille ; 2...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la décision en date du 9 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 54 RUE DIDEROT, a annulé l'arrêt n° 03LY01960 du 13 juillet 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête et, ensemble, a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête ouverte au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée sous le n° 08LY01947 pour que soit jugée la requête d'appel ainsi renvoyée ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003 au greffe de la Cour...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0604858, du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, en raison de la plus-value réalisée lors de la vente de titres, le 20 mars 2000, par la société civile DFI, dont ils sont les uniques associés...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour M. Francis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0605111, du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1998 et la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1999, ainsi que la décharge des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de...