Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone - page 14

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0704166 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Burzet 07450 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009, présentée pour M. Pierre A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706698 - 0800507, du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la somme dont il demande la déduction constitue une pension alimentaire versée à sa mère, déductible en application de l'article 156...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008 ; La COMMUNE DE VALENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900115, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 28 août 2008 du maire de la commune interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées en plein champ, à quelque fin que ce soit, dans les zones référencées NAa, NAb, NAlr...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée les 12 août et 17 septembre 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604864 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS D'ANGELO, dont le siège est 2 rue du Château à Ancy-le-Franc 89160 ; La SAS D'ANGELO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0602925, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 28 février et 31 octobre 2002 ; 2° de...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DELICES D'ASIE, dont le siège est 6 place des Ducs à Dijon 21000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701656, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard dont elle a été déclarée redevable au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701342, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenus et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui payer en application des...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la décision en date du 9 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 54 RUE DIDEROT, a annulé l'arrêt n° 03LY01960 du 13 juillet 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête et, ensemble, a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête ouverte au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée sous le n° 08LY01947 pour que soit jugée la requête d'appel ainsi renvoyée ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2003 au greffe de la Cour...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la décision en date du 11 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA, a annulé l'arrêt n° 04LY00492 du 21 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête, en tant qu'elle a omis de statuer sur les conclusions subsidiaires de la société AREA présentées devant le Tribunal administratif de Lyon et tendant à ce que soit ordonnée une expertise, et a, ensemble, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la décision, en date du 11 décembre 2008, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE SASF, a annulé l'arrêt n° 04LY00472 du 16 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête, en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions subsidiaires de la société SASF présentées devant le Tribunal administratif de Lyon et tendant à ce que soit ordonnée une expertise, et a, ensemble, dans cette mesure, renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la...