Recherche de qui ont été rapportées par Mme DESIRE-FOURRE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2003, la télécopie de la requête, régularisée le 23 juin 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, représenté par le président du Gouvernement, par MeQUINQUIS, avocat ; le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-339 en date du 11 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté du 18 février 2002 du président du Gouvernement autorisant la société Air Calédonie International à exploiter des services aériens sur le faisceau Sydney-Papeete ; 2° de...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2003, la télécopie de la requête, régularisée le 23 juin 2003, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, représenté par le président du Gouvernement, par MeQUINQUIS, avocat ; le TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-387 en date du 11 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé l'arrêté du 10 mai 2002 du président du Gouvernement approuvant le programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie aérienne Corsair ; 2° de rejeter le déféré, présenté par le...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée le 5 décembre 1999 au greffe de la cour, la requête présentée pour la commune de CROISSY-SUR-SEINE par Me X..., avocat ; la commune de CROISSY-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 955181 en date du 30 septembre 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamné à verser à la société Hoogovens Aluminium une somme de 232 285,22 F en principal pour le règlement d'un marché signé le 1er février 1990 pour la construction d'un groupe scolaire ; 2° de condamner la société Hoogovens à lui payer une somme de 174 019,07 F avec intérêts à compter...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1999, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 21 septembre 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE EPAD, dont le siège est ..., par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'EPAD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9507598/7 en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Eau et Force une indemnité en principal de 3 969 000 F ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Eau et Force...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu l'ordonnance, en date du 26 août 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis à la cour la requête de M. Adama X ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 mars 2003 et au greffe de la cour le 27 août 2003, la requête présentée par M. Adama X, demeurant ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9900437/6 en date du 21 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 1er juillet 1998 lui refusant une admission exceptionnelle au...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 1999, la requête présentée par le PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE, PREFET DE PARIS et complétée par un mémoire produit le 17 août 2000 ; le préfet demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 98035 31/6 en date du 23 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son déféré dirigé contre le marché conclu par la Région Ile de France pour l'édition de documents d'information sur l'action régionale en matière d'apprentissage ; 2' d'annuler ledit marché n° 97033...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu I, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 1999 sous le n° 99PA03299, la requête présentée par M. Vincent X, demeurant Z et M. Daniel Y, demeurant A ; MM. X et Y demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9822907/4 - 9822908/4 - 9822065/4 en date du 25 juin 1999 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Fontenay aux Roses du 1er octobre 1998 approuvant le recours à la procédure d'expropriation en vue d'acquérir un terrain situé 121 rue Boucicaut ; 2' d'annuler ladite délibération...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrés les 15 décembre 1999 et 26 janvier 2000, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme DATACET, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société DATACET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502684/6 en date du 12 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Régie autonome des transports parisiens RATP à lui payer une indemnité de 266564,46F en principal, correspondant au montant des prestations qu'elle lui a fournies en qualité de sous-traitante de la société Technosud...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 1999, la requête présentée par Mme Catherine X, demeurant ..., par Me BATAILLE, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 945207 en date du 6 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser diverses sommes en réparation de son préjudice lié à sa non-réintégration dans ses fonctions de directeur d'école nationale d'art ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 238.701 F en réparation de l'absence d'octroi de 100 points...
...Mme DESIRE-FOURRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars1999, la requête présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 982293 en date du 3 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la justice du 11 juillet 1997 le révoquant de ses fonctions et à sa réintégration ou son reclassement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui verser les salaires auxquels il a droit depuis le 11 juillet 1997...
